France

Treaties, etc

Recueil des actes de Louis VI, roi de France (1108-1137)

Code de commerce

Code civil

Code pratique Francis Lefebvre, fiscal

The French Constitution

Code de procédure pénale

Code de la route

The definitive treaty of peace and friendship between His Britannick Majesty, the Most Christian King, and the States General of the United Provinces

L' explication de l'Edit de Nantes, de M. Bernard

Code de la construction et de l'habitation

Code de procédure pénale

Édit du Roi

Arrest du Conseil d'etat du roy

The code Napoleon, or, the French civil code

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ..

Income tax laws of France

Nouveau code de procédure civile

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent

La loi sur l'organisation de l'enseignement primaire

Code noir

Legea dela 17 aprilie 1919 asupra reparării pagubelor cauzate de faptele răsboiului

Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents services de l'enfance qui ne dépendent pas du Ministère de l'instruction publique

Loi portant qu'il sera paye un quart en nume raire sur les arre rages de rentes du dernier semestre de l'an IV

Code de l'H©þpital-G©♭n©♭ral de Paris, ou recueil des principaux ©♭dits, arr©®ts, d©♭clarations et r©♭glements. Qui le concernent, ainsi que les maisons & h©þpitaux r©♭unis © son administration

Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830

Arrêté du Directoire exécutif, qui accorde des secours en numeraire aux déportés ou refugies des iles du Vent ou sous le Vent, en remplacement des rations dont ils ont joui jusqu'a present. Du 28 brumaire, an V de la République française une et indivisible

Recueil des actes de Louis IV, roi de France (936-954)

Code civil 2015

Code Napoléon...

Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830

Loi interpre tative de l'article II de celle du 21 germinal an V, concernant les ventes des maisons nationales faites avec re serve d'usufruit

Documents diplomatiques. Négociations commerciales et maritimes avec l ..

Loi relative aux fonds ne cessaires pour les services ordinaires et extraordinaires de l'an VII

Exposition universelle de Vienne, 1873: France, produits industriels

Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830

Loi relative aux baux a cheptel

Le privilege faict par le roy aux bourgeois de Paris pour l'exemption des gens de guerre à sept lieuës à la ronde de Paris

Code de l'urbanisme

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet aux bâtimens étrangers arrivans directement des côtes d'Afrique, avec des cargaisons de cent quatre-vingts noirs, au moins, d'aborder dans le port principal de chacune des îles de la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie & Tabago, jusqu'au I.er août 1786, & d'y vendre lesdits noirs, en payant pour chaque tête de noirs, négresses, négrillons ou négrites, un droit de cent livres argent de France, dont le produit sera employé en primes sur les noirs, provenant de la traite francoise, qui seront introduits pendant le même temps audites isles du Vent. Du 28 juin 1783

Ordonnance du Roy svr l'abbreviation des proces, et consignation de certaine somme de deniers par ceux qui plaideront

Ordonnance

L' ordonnance cabochienne, 26-27 mai 1413

Code des douanes

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830

Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830

Code civil

Arrest

Lois concernant les e difices servant a l'instruction publique et les presbyte res