Québec (Province)
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Works (50)
Collection des manuscrits du maréchal de Lévis
Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
Civil code of Lower Canada
LegisPratique
Droit de la construction
La bibliothèque du Code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada)...
La province de Québec et l'émigration européenne
Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de ...
Code municipal de la province de Québec (corrigé jusqu'au 1er septembre 1890), auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts jusqu'à cette date, la loi des licenses de Québec et ses amendements, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec et ses amendements, la loi des jurés, un calendrier rural , la loi relative aux maîtres et serviteurs, etc.
Code civil de la Province de Québec
Acte pour la décision sommaire des petites causes
La bibliothèque du Code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada)...
Code civil annoté, étant le code civil du Bas-Canada...
Code municipal de la province de Québec
La bibliothèque du Code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada)...
Code de procédure pénale, 2012
Code de procédure civile, 2004-2005
Lois et règlements concernant la police
Index alphabétique des statuts de la province de Québec ...
Synopsis of the Changes in the Law Effected by the Civil Code of Lower Canada
An Act to provide for the granting of aid to certain railway companies
Code civil de la province de Québec annoté =
La bibliothèque du Code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada)...
La bibliothèque du Code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada)...
Statuts de la province de Québec
Cases Selected from Those Heard and Determined in the Vice-Admiralty Court at Quebec: Involving ...
Commentaire sur le Code civil du Bas-Canada
Les agressions sexuelles
Code civil de la province de Québec annoté =
L'Acte des elections contestees de Quebec 1875. : Regles generales etablies par la cour superieure de sa majeste pour la province de Quebec
Loi électorale de Québec, 1895
Code scolaire de la province de Québec
Loi constituant en corporation l'Université de Montréal
Code scolaire de la province de Québec
Code du travail (L.R.Q., c. C-27)
A Digest of All the Reports Published in Lower Canada, to 1863
Code de procédure pénale, 2016
Code civil du Québec, 2006-2007
La bibliothèque du Code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada)...
Statement of the Public Accounts of the Province of Quebec and Annual Report ...
Le supplément du Nouveau code municipal de la Province de Québec
Code de procédure civile mis au courant de la législation
Code de l'intruction publique de la province de Québec
Commentaire sur le Code civil du Bas-Canada
Le code civil de la province de Québec...
Code municipal (1871)
Loi des licences de Québec annotée =
Code civil annoté, étant le code civil du Bas-Canada...
La bibliothèque du Code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada)...
The Civil Code of Lower Canada: Together with a Synopsis of Changes in the Law, References to ...