De cret de la Convention nationale, des 29e. et 30e. jours du 1er. mois de l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, relatif aux eccle siastiques sujets a la de portation ou a des peins corporelles

No description available.
Early works to 1800ClergyCriminal lawExile (Punishment)CounterrevolutionariesCatholic ChurchLegal status, laws