Skip to content

De cret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, qui fixe un maximum du prix des grains, farines & fourrages, & prononce des peines contre l'exportation

by France. Convention nationale

Cover of De cret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, qui fixe un maximum du prix des grains, farines & fourrages, & prononce des peines contre l'exportation

No description available.

Criminal lawLaw and legislationEarly works to 1800Price regulationCriminal provisionsSourcesGrain tradeEconomic aspectsHistoryGrainPrices
De cret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, qui fixe un maximum du prix des grains, farines & fourrages, & prononce des peines contre l'exportation by France. Convention nationale — book · Vinony