Decret de la Convention nationale, du 11e. jour de brumaire, an second de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible, qui ordonne le se questre des biens des Franc ʹais sortis du territoire de la Re publique avant le 1er. juillet 1789, et qui n'y sont pas rentre s.

Name: Decret de la Convention nationale, du 11e. jour de brumaire, an second de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible, qui ordonne le se questre des biens des Franc ʹais sortis du territoire de la Re publique avant le 1er. juillet 1789, et qui n'y sont pas rentre s.
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