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Opinion de Barailon sur la résolution du 13 fructidor an 7 qui rapporte la loi du 18 fructidor an 5, relative à l'entrée des troupes dans le rayon fixé par l'article 69 de la constitution

by Jean-François Barailon

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Constitutional lawEarly works to 1800Civil supremacy over the militaryFrance. ArméeFrance