Philibert Baudouin

Index des corps publics et incorporés et du droit privé et local

Table de concordance du Code de procédure civile

Table de concordance du Code de procédure civile, contenant référence au rapport des commissaires, remarques montrant les changements, mention des divers actes de la dernière session relatifs à ces changements, moyen pratique de trouver les décisions applicables, de plus un tableau classifié des délais de procédure