Table de concordance du Code de procédure civile, contenant référence au rapport des commissaires, remarques montrant les changements, mention des divers actes de la dernière session relatifs à ces changements, moyen pratique de trouver les décisions applicables, de plus un tableau classifié des délais de procédure

Name: Table de concordance du Code de procédure civile, contenant référence au rapport des commissaires, remarques montrant les changements, mention des divers actes de la dernière session relatifs à ces changements, moyen pratique de trouver les décisions applicables, de plus un tableau classifié des délais de procédure
Author: Philibert Baudouin

by Philibert Baudouin

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Délai (Droit)Time (Law)Civil procedureProcédure civile