Adam Philippe, Comte de Custine

Top works

• Sur l'impossibilité de continuer les emprunts, et la nécessité de créer une banque nationale
• Opinion relative à la proposition faite de déclarer les biens du clergé appartenans à la nation
• Reflexions du comite de custine
• Sur la loi proposée par le comité de constitution relative à l'absence du royaume des fonctionnaires publics et sur la peine imposée au roi dans le cas de sortie sans un décret préalable du corps législatif
• Opinion de M. de Custine, de pute a l'Assemble e nationale, repre sentant du de partement de la Meurthe, sur la loi pre sente e par le Comite de constitution sur les e migrans