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Article 301

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article du code pénal turc rendant illégal d'insulter la Turquie

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Article · Français

L’article 301 est un article controversé du code pénal turc rendant illégal d'insulter la Turquie, l'identité turque ou les institutions turques. Il est entré en application le 1er juin 2005 et fut introduit au sein d'une réforme de la loi pénale préalable à l'ouverture des négociations en vue de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne pour amener la Turquie au niveau des standards européens.

Abstract from DBpedia / Wikipedia · CC BY-SA