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Amendement Bricker

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loi américaine

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Article · Français

L'Amendement Bricker est le nom donné à une série d'amendements proposés à la Constitution américaine par John Bricker et examinée par le Sénat américain dans les années 1950. L'amendement Bricker vise à limiter les pouvoirs du président, notamment en ce qui concerne les sole executive agreements (« accords exclusivement exécutifs »).

Abstract from DBpedia / Wikipedia · CC BY-SA

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