dépôt-vente

Le dépôt-vente désigne un certain type de magasin ou, plus précisément, le contrat en vertu duquel une personne confie un objet à une autre en vue de sa mise en vente. Ce service est rémunéré par une commission. Un prix de vente est fixé de commun accord. Cette activité est souvent organisée par des sociétés spécialisées en ce domaine. Le marché est principalement celui de l', mais il n'est pas exceptionnel que des marchandises neuves soient mises en dépôt. Le régime fiscal est alors différent. Ce contrat n'est pas identique à celui entre un particulier et une .