amendement constitutionnel
Sign in to saveAlso known as amendment of the constitution, amendment of a constitution
modification d'une constitution
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- constitutional theory
Sources (3)
via Wikidata · CC0
Article · Français
Une révision constitutionnelle ou amendement constitutionnel est une modification de la Constitution politique d'un pays, effectuée normalement selon les règles prévues par celle-ci. Selon les pays, la révision peut faire l'objet d'une loi constitutionnelle adoptée par le Parlement, éventuellement selon des règles de majorité particulières. Les électeurs peuvent également être appelés à adopter une révision constitutionnelle par référendum.
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