Déclaration de Doha

La Déclaration de Doha ou Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique est une déclaration internationale présentée le 14 novembre 2001 à la quatrième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (qui ouvrit le Cycle de Doha). Cette déclaration appuie les droits des pays d'agir pour leurs enjeux vitaux de santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès aux médicaments essentiels pour tous. Elle prône notamment le dépassement des barrières politiques et économiques en postulant l’"innovation en santé comme bien public global". Elle autorise un pays à octroyer à une société nationale une "licence obligatoire" lui permettant de copier pour son usage interne un médicament étranger en cas de situation d'urgence sanitaire nationale comme le SIDA, le paludisme, la tuberculose ou "d'autres épidémies". Une dérogation au droit des brevets reconnue par l'OMC le 30 août 2003 met en application l'article 6 de la Déclaration de Doha et autorise les pays producteurs de médicaments génériques, comme l'Inde, le Canada ou le Brésil, à vendre des copies de produits brevetés à des pays incapables d'en fabriquer eux-mêmes.