Фабр, Жан-Пьер (Того)

Top works

• Rapport fait ... sur la demande de la commune d'Aigues-Vives, departement de l'Aude, qui demande d'etre autorisee a imposer sur elle-meme la somme de 6,500 francs ...
• Observations pre sente es par le repre sentant du peuple Fabre (de l'Aude), au nom de la Commission des finances, sur l'opinion de son colle gue Louvet de la Somme, relative aux de penses de partementales, municipales & communales
• Opinion de Fabre (de l'Aude), sur le paiement des rentes et pensions
• Opinion de Fabre (de l'Aude), sur le projet de re solution de la Commission des finances concernant les rentes foncie res
• Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom d'une commission spe ciale, sur le message du Directoire exe cutif du 3 brumaire an 6, tendant a ce que la commune de Tourteron, de partement des Ardennes, soit autorise e a emprunter la somme de 1500 fr., pour servir a payer le prix et les re parations de la halle et du pressoir dont elle a fait l'acquisition