Kahnawake Gaming Commission

La Kahnawake Gaming Commission (Commission des jeux de Kahnawake) est un organisme de réglementation des jeux qui délivre des licences et réglemente un grand nombre de casinos en ligne, de salles de poker en ligne et de sites de paris sportifs en ligne, ainsi que trois salles de poker terrestres situées sur le territoire mohawk de Kahnawake. La Commission a été créée en 1996 en vertu de la Kahnawake Gaming Law (Loi sur les jeux de Kahnawake) adoptée par le Conseil de bande des Mohawks de Kahnawake. Les règlements de la Commission concernant les jeux interactifs ont été adoptés en juillet 1999. Les autorisations délivrées par la Commission aux opérateurs de jeux en ligne sont appelées Client Provider Authorizations. La Commission exige des frais initiaux pour une Client Provider Authorization de 25 000 $ US, plus des frais de 5 000 $ US pour chaque Key Person Licence. Les frais comprennent le coût de la première cotisation annuelle pour la Client Provider Authorization et la Key Person Licence et sont remboursables si une demande n'est pas accordée.