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amendement Labouchere

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article de loi britannique de 1885

Wikidata facts

Instance of
statute
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section
11
start time
1885-08-14
end time
1957-01-01

via Wikidata · CC0

Article · Français

L'article 11 du Criminal Law Amendment Act 1885, communément connu sous le nom d'Amendement Labouchere, a fait de la « grossière indécence » un (en). Dans la pratique, la loi a été largement utilisée pour poursuivre les homosexuels masculins lorsque la sodomie réelle (c'est-à-dire, dans ce contexte, les rapports sexuels anaux) ne pouvait être prouvée. La peine d'emprisonnement à perpétuité pour sodomie (jusqu'en 1861, c'était la mort) était également si sévère que les poursuites réussies étaient rares. La nouvelle loi était beaucoup plus applicable. Il visait également à relever l'âge du consentement aux rapports hétérosexuels. L'article 11 a été (en) par l'article 13 de la loi de 1956 sur les infractions sexuelles ( (en)), qui à son tour a été abrogée par la loi de 1967 sur les infractions sexuelles, qui a partiellement décriminalisé les relations homosexuelles masculines. Oscar Wilde a été reconnu coupable en vertu de l'article 11 et condamné à deux ans de travaux forcés, et Alan Turing a été reconnu coupable en vertu de cet article et condamné à des injections d' œstrogènes (castration chimique) comme alternative à la prison. Il s'est suicidé pour échapper à la sentence.

Abstract from DBpedia / Wikipedia · CC BY-SA

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