Compte carbone

Le compte carbone est un quota annuel d'émissions de CO2 (comptabilisé en éqCO2 selon protocole international), ajustable et diminuant, dont chaque citoyen disposerait de façon égalitaire. Le mécanisme a été évoqué dans les années 1990 et développé en janvier 2020 dans le cadre français de la Convention citoyenne pour le climat. L'objectif de ce mécanisme est de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 80 % avant 2050 sans injustice sociale. Le quota diminuerait de 6 % chaque année jusqu'à atteindre la neutralité carbone stipulée par l'accord de Paris de 2015. Les entreprises n'ont pas de quota, mais doivent imputer à leurs clients l'ensemble du carbone nécessaire à leur production. Cela entraîne une circularité de l'information qui permet d'affiner la connaissance des contenus carbonés de tous les achats et services. L'action sur les consommateurs vise surtout à stimuler les entreprises à proposer des produits et services bas carbone. Concrètement, il faut assigner à une Agence Carbone nationale le rôle d'encadrer les quotas de tous les citoyens (de façon assez similaire au suivi fiscal), récolter les informations de kilos de carbone imputés lors de chaque achat, par le vecteur des cartes de paiement ou flashcodes, contrôler le registre carbone des entreprises. Il est estimé que pour la France, pour la première année, chaque citoyen pourrait disposer d'un quota de 9 000 kg de carbone équivalent CO2, compte tenu que le CITEPA et le Haut Conseil pour le climat ont calculé que la France est responsable de 610 millions de tonnes de équivalent CO2, soit neuf tonnes par chacun des 67 millions de citoyens. Il faudrait réduire ce quota de 6 % chaque année pour tenir le rythme de réduction stipulé par l'accord de Paris de 2015 pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Ainsi, en deuxième année, le quota devient 8 460 kg, en 3e année 7 950 kg, en 2030 : 6 200 kg, etc. L'Agence Carbone doit être relayée par des bourses régionales d'échange (ou ajustoirs) où les excédents pourront être proposés à la vente pour que les ménages déficitaires évitent le défaut de paiement. Les ménages les plus modestes revendant des excédents bénéficient d'une certaine justice sociale. Les valeurs en euros des kilogrammes de carbone seront établis par l'autorité investie (nationale ou régionale) selon offre et demande, où les simulations montrent que les valeurs vont rapidement augmenter sous l'effet de la rareté programmée (moins 6 % chaque année) et par le fait que les plus sobres ne proposeront pas tous leurs excédents à la revente, préférant les éliminer pour mieux enrayer le réchauffement climatique.