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EntityQ51367· pop 23· linked from 251 articles

déni plausible

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Also known as deniable, plausibly deniable

concept et terme juridique américain

Wikidata facts

Instance of
property
Subclass of
dumbing down
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facet of
blame
opposite of
non-repudiation
Sources (3)

via Wikidata · CC0

Article · Français

Le déni plausible ou possibilité de nier de façon plausible (« plausible deniability » en anglais) est la possibilité, notamment dans le droit américain, pour des individus (généralement des responsables officiels dans le cadre d'une hiérarchie formelle ou informelle) de nier connaître l'existence d'actions condamnables commises par d'autres dans une organisation hiérarchique ou d'en être responsable si des preuves pouvant confirmer leur participation sont absentes, et ce même s'ils ont été personnellement impliqués ou ont volontairement ignoré ces actions ( (en)). Le terme implique généralement la préméditation, comme l'établissement intentionnel de conditions permettant d'éviter de manière plausible la connaissance et responsabilité des actions incriminées. Aux États-Unis, le « déni plausible » est également un concept juridique. Il se réfère à l'absence de preuve prouvant une allégation. Les standards de preuve varient dans les affaires au civil et au pénal. Dans les affaires civiles, le critère de la preuve est une « prépondérance de la preuve » alors que dans une affaire criminelle, la norme est « au-delà de tout doute raisonnable ». Si la partie plaignante ne peut fournir les preuves de son accusation, le mis en cause peut nier les faits reprochés de manière plausible, même si ceux-ci sont réels.

Abstract from DBpedia / Wikipedia · CC BY-SA