préambule
Sign in to saveAlso known as pream
right|thumb|The preamble to the United Nations Charter A preamble () is an introductory and expressionary statement in a document that explains the document's purpose and underlying philosophy. When applied to the opening paragraphs of a statute, it may recite historical facts pertinent to the subject of the statute. It is distinct from the long title or enacting formula of a law.
Article · Français
Un préambule est une introduction, un exposé préliminaire des motifs qui ont guidé les législateurs dans la rédaction de la Constitution, la loi en question. Le mot désigne particulièrement les premiers paragraphes d'une loi ou autre texte juridique qui exposent des faits historiques ou autres qui se rapportent au sujet en question. Il peut aussi s'agir d'un texte unilatéral (contrat, testament etc.) dont l'utilité est de guider le juge en cas de difficulté interprétation. Les juges, si le texte manque de clarté, peuvent y trouver des éléments d'interprétation de l'intention commune des déclarants ou des signataires.
Abstract from DBpedia / Wikipedia · CC BY-SA