protocole

En droit international public, un protocole est un document écrit pourvu ou non de force juridique : * Dans le cadre d'une conférence internationale, un protocole désigne un procès-verbal faisant état de l'engagement et accords des parties présentes. Par métonymie, un protocole désigne l'accord lui-même ; * Un protocole d'accord est un compte-rendu des décisions prises par des négociateurs ; * Un protocole additionnel est un acte modifiant ou complétant un traité ou une convention.