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EntityQ1145982· pop 20· linked from 36 articles

res nullius

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locution latine

Article · Français

Res nullius (« la chose de personne ») est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens), qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n'a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. Le droit français connaît de même les biens sans maître. À comparer avec : * res communis, chose commune qui, de par sa nature, appartient à tous et ne peut être appropriée ; * res propria, chose qui a un propriétaire légal ; * terra nullius, une terre sans maître, qui n'est possédée par personne. Cas particulier de res nullius : * res derelictae, chose qui a été volontairement abandonnée. Du point de vue du droit romain la guerre rendait res nullius les ennemis et tout ce qui leur appartenait (droit de la guerre).

Abstract from DBpedia / Wikipedia · CC BY-SA