RID

9 5.L’article 5 énonce le principe général selon lequel de tels transports ne sont admis qu’aux conditions particulières du RID. Les détails en ce qui concerne les quantités, les emballages, les inscriptions etc. ainsi que les prescriptions particulières pour les marchandises dangereuses utilisées en rapport avec un traitement médical (p. ex. les bouteilles à gaz) doivent être réglés dans l’Annexe du RID. Article 6 Annexe Cette prescription a pour objectif la clarté juridique et permet des simplifications rédactionnelles (procès- verbal de la 20ème session, 1ère séance, p. 7).