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cautionnement

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Also known as surety bond, guaranty, guarantee, suretyship

contrat unilatéral obligatoire, est utilisé dans le secteur bancaire

Wikidata facts

Subclass of
contract
Has part
guarantor
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described by source
Pauly–Wissowa
partially coincident with
guarantee
Commons category
Surety
Sources (2)

via Wikidata · CC0

Article · Français

Le cautionnement ou la fidéjussion, contrat par principe consensuel, permet à une personne (la caution ou le fidéjusseur) de se porter garante du paiement de la dette d'une autre personne. C'est la plus courante et l'une des plus anciennes sûretés puisque le cautionnement était déjà pratiqué par les Romains. Le cautionnement est une convention unilatérale par laquelle une personne physique ou morale, dite « caution », s'engage à payer la dette d'une autre personne, dite « débiteur principal », à son créancier dans l'hypothèse où le débiteur principal ne paierait pas lui même. Elle est considérée comme un engagement accessoire du contrat qui relie le débiteur principal à son créancier. Attention : il ne faut pas confondre le cautionnement, qui est un acte, avec la caution, qui est une personne. De même, par abus de langage, on utilise parfois le mot "caution" pour désigner un dépôt de garantie, ce qui est très différent du cautionnement.

Abstract from DBpedia / Wikipedia · CC BY-SA