charte

Les chartes sont des actes signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. Les chartes sont de natures variées : * les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans Terre en 1215, ou la Charte constitutionnelle de 1814 ; * les chartes de franchise ; * les chartes de commune ; * les chartes d'entreprise. Les chartes ont en général une valeur juridique, mais ce n'est pas toujours le cas pour les chartes d'entreprise. Il existe des chartes : * de qualité de produit ou de service, de respect des délais * des chartes concernant les pratiques professionnelles des personnels soignant ou accompagnant des personnes vulnérables (enfants, handicapés, personnes âgées, malades hospitalisés) Les chartes de fondation précisent les conditions de création d'un bâtiment civil (palais par exemple), militaire ou religieux (abbaye par exemple), d'une ville (bastide par exemple), d'une société ou d'une association.