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Méthode communautaire

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decision making processes in the European Union

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Vinony files it under Dispute resolution, European Union constitutional law and Politics of the European Union.

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decision making

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Article · Français

La méthode communautaire est l'une des méthodes les plus importantes de décision au niveau de l'Union européenne. Contrairement à la méthode intergouvernementale ou à la méthode ouverte de coordination dans lesquelles les gouvernements des États membres jouent un rôle central, les institutions supranationales de l'UE voient avec la méthode communautaire leurs pouvoirs renforcés. Le nom de méthode communautaire date des Communautés européennes qui formaient jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le premier des trois piliers de l'Union européenne. Alors que pour les deux autres piliers la méthode intergouvernementale était appliquée, la méthode communautaire prévalait dans le domaine des Communautés européennes. On parle couramment de « communautarisation » lorsque les autorités décident d'abandonner dans certains domaines la règle de l'unanimité et d'y appliquer désormais la méthode communautaire.

Abstract from DBpedia / Wikipedia · CC BY-SA

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