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concordat

File:Coat_of_arms_of_Vatican_City_State_-_2023_version.svg · Wikimedia Commons · See Wikimedia Commons

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type de contrat

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Subclass of
contract
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Article · Français

En matière politico-religieuse, un concordat (du latin médiéval concordatum, « accord, traité ») est un traité signé entre le Saint-Siège et un État particulier (ou entre un souverain et le pape pour l'Europe pré-moderne) dans le but de définir les domaines respectifs et éclaircir les relations entre l'Église catholique et les autorités civiles du pays signataire (ou concordataire). Selon la situation politique du pays, et selon ses relations avec le Vatican, le concordat peut comporter des clauses libérales et d'autres plus restrictives. En particulier, les concordats doivent respecter la déclaration sur la liberté religieuse formulée par le concile Vatican II le 7 décembre 1965.

Abstract from DBpedia / Wikipedia · CC BY-SA

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