droit moral

Les droits moraux sont des droits que détiennent les auteurs d'œuvres sous droits d'auteurs, reconnus dans les juridictions de Droit civil et, dans une moindre mesure, dans les juridictions de Droit coutumier. Ils comprennent le droit à l'attribution, le droit de publier l'œuvre anonymement ou sous pseudonyme, et le droit à l'intégrité de l'œuvre. Le droit à l'intégrité de l'œuvre permet à l'artiste de faire opposition à une altération, distorsion ou mutilation de l'œuvre qui porterait préjudice à l'honneur ou à la réputation de l'autrice ou auteur. Tout fait de nature à dévaluer la relation entre l'artiste et l'œuvre, même une fois qu'elle ne serait plus en sa possession, est susceptible de faire invoquer ces droits. Les droits moraux sont distincts des droits de nature économique liés aux droits d'auteur, dits droits patrimoniaux. Même si l'auteur a transmis ses droits patrimoniaux à des tiers, les droits moraux sur l'œuvre lui restent attachés. La France et l'Allemagne ont été les premiers pays à reconnaître les droits moraux, avant même leur inclusion dans la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques en 1928. Le Canada reconnaît les droits moraux dans sa Loi sur le droit d'auteur. Les États-Unis ont adhéré à la Convention en 1989 et incorporé une version des droits moraux dans leur loi sur le copyright (Title 17 of the U.S. Code). Certaines juridictions permettent de renoncer aux droits moraux. Aux États-Unis, le de 1990 reconnaît des droits moraux, mais qui ne portent que sur un sous-ensemble restreint des œuvres visuelles. Certaines juridictions comme l'Autriche distinguent des droits moraux sur l'intégrité de l'œuvre, et des droits moraux qui limitent les utilisations qui pourraient porter atteinte à l'intégrité de l'auteur. Il existe des services de certification qui permettent à l'artiste de déclarer les usages permis ou interdits pour éviter une violation des droits moraux au sens le plus large.