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disposition juridique de suspension temporaire d'un acte

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Moratorium
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Article · Français

Un moratoire (du latin moratorius, de morari : retarder) est un terme juridique qui désigne une décision d'accorder un délai ou une suspension volontaire d'une action. Disposition légale, nécessitée par des raisons impérieuses d'intérêt public, suspendant d'une manière générale l'exigibilité des créances, le cours d'actions en justice. Le terme a évolué en sortant de la simple pratique juridique pour être maintenant de plus en plus utilisé dans le langage politique et diplomatique. C'est ainsi que sous le même terme peut être désigné soit une décision fixant un délai clair pour des raisons précises et objectives, soit une façon d'éviter de décider en repoussant le moment du choix, éventuellement indéfiniment.

Abstract from DBpedia / Wikipedia · CC BY-SA