domaine public payant

Le domaine public payant (anglais : paying public domain ; espagnol : dominio público pagante) est un régime de droit d'auteur dans lequel les copies, présentations ou exécutions d'une œuvre tombée dans le domaine public restent soumises à des redevances, payables à l'État ou à une association d'auteurs. Le principe est que les revenus du travail d'artistes décédés depuis longtemps doivent être utilisés pour soutenir la créativité d'artistes vivants. Elle peut ne s'appliquer qu'à certains types d'œuvres, comme le folklore ou les expressions culturelles traditionnelles. Cependant, les communautés qui souhaitent contrôler leurs savoirs traditionnels ou leurs expressions culturelles peuvent percevoir les redevances comme une taxe malvenue. Des régimes de domaine public payants ont été introduits et supprimés dans plusieurs pays. Ils sont toujours en place dans plusieurs pays d'Amérique du Sud et d'Afrique.