possession
Sign in to saveAlso known as legal possession
maîtrise de fait sur une chose sans qu'il importe que cette maîtrise de fait corresponde ou ne corresponde pas à un droit
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- property law
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- described by source
- Encyclopædia Britannica 11th edition
- P8168
- Edo River
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Article · Français
La possession est la maîtrise de fait sur une chose. Juridiquement, c'est un pouvoir de fait, c'est-à-dire qu'il importe peu que cette maîtrise de fait corresponde à un droit. C'est en droit romain qu'est apparue la notion de possession, qui s'est distinguée de la propriété. Dans les droits modernes, la possession sert principalement au transfert de la propriété ou à la présomption de celle-ci.
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