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Contrôle d'alcoolémie

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action de contrôler le taux d'alcool dans le sang

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Subclass of
checkpoint
Image
Checkpoint Charlie 1961-10-27.jpg

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Article · Français

Les contrôles d'alcoolémie sont des effectués par les forces de l'ordre dans le but d'immobiliser les conducteurs conduisant tout engin circulant sur les voies ouvertes à la circulation en état d'imprégnation alcoolique supérieure au seuil toléré par la réglementation routière (selon les articles R et L 234 et suites du code de la route). Les dépistages sont effectués au moyen d'éthylotests homologués par le ministère de la santé et certifiés conformes aux normes de l'Association française de normalisation (usage unique - Ballons - ou électroniques de classe 1 uniquement). En cas d'état positif supérieur au seuil contraventionnel, l'éthylomètre homologué en cours de validité donne le résultat final qui sera retenu pour la procédure. En cas d'impossibilité de souffle ou de suspicion de présence de drogue et dans tous les cas d'accident corporel, des analyses sanguines sont effectuées. * Portail de la route

Abstract from DBpedia / Wikipedia · CC BY-SA

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