Research Works Act

Le Research Works Act, ou « H.R. 3699 », est un projet de loi américain dont certaines dispositions visent à interdire le libre accès aux publications scientifiques (mandat de libre accès) financées par l'État. Le projet permettrait donc de revenir sur la politique des National Institutes of Health pour le libre accès aux publications en ligne dès lors qu'elles sont financées par le contribuable. Si le projet est entériné, il pourrait aussi restreindre le partage de données scientifiques. Le projet de loi a été introduit par la Chambre des représentants des États-Unis durant le 112e Congrès des États-Unis, le 6 décembre 2011, par le député républicain Darrell Issa, rejoint par la démocrate Carolyn B. Maloney. Il a été renvoyé au (en), principal organe d'investigation de la Chambre des représentants aux États-Unis dont Darrell Issa est le président. Des projets de lois similaires avaient été introduits en 2008 et en 2009 mais n'ont pas été promulgués depuis.