Sexual Offences Act

Sexual Offences Act (en français : « loi sur les infractions sexuelles ») est un (en) utilisé pour la législation au Royaume-Uni et dans les anciennes colonies et territoires britanniques tels qu'Antigua-et-Barbuda, Dépendances de la Couronne, Kenya, Lesotho, République d'Irlande, Sierra Leone, Afrique du Sud et Trinité-et-Tobago relatives aux infractions sexuelles (y compris les dispositions de fond et de procédure). Le projet de loi portant ce titre abrégé a peut-être été connu sous le nom de projet de Sexual Offences Bill lors de son passage au Parlement. Sexual Offences Acts peut être un nom générique pour une législation portant ce titre abrégé. C'est un terme de jargon juridique britannique.