pacte de stabilité et de croissance

Le pacte de stabilité et de croissance, ou PSC, désigne un ensemble de critères que les États de la zone euro se sont engagés à respecter vis-à-vis de leurs partenaires. C'est l’instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits publics excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires — sauf exceptions temporaires accordées en cas de crises économiques sous réserves de politiques structurelles engagées, comme pour la France et l'Allemagne en 2008. Le PSC est fondé sur les articles 121 (ex-article 99 TCE) et 126 (ex-article 104 TCE) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Adopté au Conseil européen d’Amsterdam le 17 juin 1997, ce pacte a acquis une valeur normative par deux règlements du Conseil de l'Union européenne du 7 juillet 1997. Le PSC prolonge l’effort de réduction des déficits publics engagé en vue de l’adhésion à l’Union économique et monétaire (UEM) et l'institution de l'euro. Cependant, contrairement à la politique monétaire, la politique budgétaire demeure une compétence nationale.