Déclaration statutaire

Une déclaration solennelle, déclaration statutaire, attestation en lieu de serment (en anglais : statutory declaration) est un document juridique défini en vertu du droit de certains pays du Commonwealth et des États-Unis. Elle est semblable à une déclaration faite sous serment, mais qui n'est pas sous serment. Les déclarations solennelles sont couramment utilisées pour permettre à une personne de déclarer que quelque chose est vrai dans le but de satisfaire à une exigence légale ou à une réglementation lorsqu'aucune autre preuve n'est disponible. Ils s'apparentent donc aux affidavits, qui, cependant, sont faits sous serment. Selon la juridiction, les déclarations statutaires peuvent être utilisées à des fin de : * Déclarations d'identité, de nationalité, d'état matrimonial, etc. lorsque les preuves documentaires ne sont pas disponibles ; * Déclaration de l'intention de changer de nom ; * Affirmation de la provenance et la nature des marchandises destinées à l'exportation ou à l'importation ; * Déclarations d'originalité pour les demandes de brevet.