évaluation environnementale stratégique

Une évaluation environnementale stratégique (EES) est une étude - en amont - de la portée et de la nature des effets environnementaux et socioéconomiques potentiels de projets, plans, programmes et politiques publiques. À la différence de l'étude classique d’évaluation d’impact sur l’environnement (EIE) l'EES s'applique aussi en amont que possible, aux tout premiers stades de la prise de décision pour aussi améliorer la formulation des politiques, plans et programmes et d’évaluer (corriger le cas échéant) leur efficacité potentielle du point de vue du développement et leur durabilité. L'OCDE note en 2006 que ces deux approches ne s'excluent pas : « l'EES ne remplace pas l’EIE et les autres techniques et outils d’évaluation, elle les complète ». « L’EES est un processus continu, itératif et adaptatif, axé sur le renforcement des institutions et de la gouvernance. Il ne s’agit pas d’une procédure technique à appliquer de façon mécanique. L’EES s’appuie sur les systèmes existants d’évaluation et de gestion environnementale afin d’en accroître l’efficacité ». L'analyse doit parfois porter sur des impacts (immédiats ou différés) transfrontaliers