niche fiscale

Les niches fiscales, appelées également dérogations fiscales ou dépenses fiscales, désignent les dont peuvent bénéficier les contribuables pour diminuer le montant de leur impôt, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions. En France, selon le tome II de l’annexe voies et moyens des projets de lois de finances, les dépenses fiscales se définissent comme « les dispositions fiscales dérogatoires induisant un coût pour le budget de l’État ». C'est notamment le cas des dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises.