évasion fiscale

L'évasion fiscale ou évitement fiscal est l'évitement légal ou illégal de l'impôt (définition de l’État français, qui inclut la fraude fiscale) en utilisant les failles du système fiscal d'un État ou en déplaçant tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activité vers un autre pays (souvent un paradis fiscal) sans que le citoyen concerné s'expatrie lui-même (ce serait alors une expatriation fiscale). L'évasion fiscale est techniquement définie comme l'ensemble des comportements du contribuable qui visent à réduire le montant des prélèvements dont il doit normalement s'acquitter. Cette notion contient une ambiguïté : elle peut être rapprochée de celle de « fraude fiscale », parfois appelée également « évasion fiscale », bien que selon le pays d'origine, d'accueil et la méthode utilisée, l'évasion fiscale soit généralement légale, contrairement à la fraude qui est par définition illégale ; l'évasion fiscale légale est alors synonyme d'optimisation fiscale, d'évitement licite de l'impôt (y compris en restant dans son pays, par exemple par l'exploitation de niches fiscales) ou, en droit américain, de tax avoidance. Denis Healey a écrit dans le journal The Economist que la différence entre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale a l'épaisseur d'un mur de prison. Le terme d'évasion fiscale doit être utilisé avec précaution, car il ne recouvre pas la même chose selon le pays: en France, elle est légale; au Canada elle est illégale (elle est équivalente à la « fraude fiscale » en France.