résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies
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La résolution 11 est une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui a été votée le 15 novembre 1946 et qui fixe les conditions d'adhésion de la Suisse à la Cour internationale de justice : * accepter les statuts de la cour * accepter les obligations qui découlent de l'article 94 de la charte * verser la contribution aux frais de fonctionnement de la cour
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