résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies
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La Résolution 986 du Conseil de sécurité des Nations unies fut adoptée à l'unanimité le 14 avril 1995. Après avoir réaffirmé toutes les résolutions sur l'Irak et pris note de la grave situation humanitaire de la population civile irakienne, le Conseil, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, a établi un mécanisme par lequel les exportations de pétrole irakien financeraient l'aide humanitaire au pays, qui devint plus tard connue sous le nom de programme pétrole contre nourriture. Le Conseil de sécurité a été convaincu de la nécessité, à titre de mesure temporaire, de fournir une assistance humanitaire au peuple irakien jusqu'à ce que le pays se conforme à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, y compris la résolution 687 (de 1991) qui permettait de prendre de nouvelles mesures concernant les sanctions imposées dans la (en) (de 1991).
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