Armed Forces (Special Powers) Act

Les Armed Forces (Special Powers) Acts (AFSPA) sont des lois du Parlement de l'Inde qui accordent des pouvoirs spéciaux aux Forces armées indiennes lorsqu'elles interviennent dans les « zones agitées » (disturbed areas). Les forces armées ont été critiquées pour des allégations de violations des droits de l'homme, mais des hommes politiques indiens jugent que ces lois sont pertinentes. L'une de ces lois, mise en vigueur le 11 septembre 1958, vise une partie de l'Assam, les Naga Hills. Dans les décennies subséquentes, des lois ont été successivement votées pour chacun des sept États frères dans le Nord-Est de l'Inde. Une autre loi mise en vigueur en 1983, qui s'applique au Punjab et au Chandigarh, a été abrogée en 1997. Une loi votée en 1990, s'appliquant au Jammu-et-Cachemire, est toujours en vigueur.