Also known as Roman law, Romano-Germanic law, neo-Roman law, continental law, European law, civil law systems
systèmes juridiques
Civil law is a legal system that originated in continental Europe and is based on comprehensive written codes of law rather than on court decisions. It matters because many countries around the world use this system to establish rules for contracts, property, family matters, and other disputes between individuals and organizations.
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Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit. Il est souvent opposé au système de common law, dont le cadre intellectuel provient historiquement de la jurisprudence non codifiée créée par les juges, et qui donne une autorité de précédent aux décisions judiciaires antérieures. Les pays qui ont adopté ce système juridique codifient l'ensemble de ses lois issues de l'expression législative de manière référentielle dans des codes juridiques. Il existe plusieurs familles de droit romano-civilistes : * droit napoléonien : France, Belgique, Italie, Pays-Bas, Chili, Macao, etc. * droit austro-allemand : Allemagne, Suisse, Russie, Turquie, Japon, etc. * droit scandinave : Danemark, Finlande, Islande, Norvège, et Suède.
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Discovered by embedding cosine similarity (sentence-transformers MiniLM, 384-dim).