Espace économique européen

L'Espace économique européen (EEE) est une union économique rassemblant 30 États européens : les 27 États membres de l'Union européenne (UE) et trois des quatre États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Le 27e État membre de l'Union européenne, la Croatie, fait l'objet d'un accord d'application provisoire depuis le 12 avril 2014. Jusqu'au 1er janvier 2009, l'Union européenne ne faisait pas directement partie de l'accord : elle l'était indirectement par la Communauté européenne (CE), l'un des trois piliers composant l'Union européenne qui faisait partie à l'accord. Depuis la disparition de la structure de l'Union en piliers, l'UE en tant que telle est membre de l'EEE. L'EEE résulte d'un accord d'association signé en mai 1992 entre les États membres de la Communauté européenne, partie à l'accord conjointement avec chacun de ses États membres, et les États membres de l'AELE. La Suisse ayant refusé par référendum la ratification de ce traité (1992), ne sont concernés que trois pays de l'AELE : l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Depuis, la Suisse a toutefois signé de nouveaux accords bilatéraux avec l'UE, mais en dehors du champ de l'EEE. L'accord assure la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes (les quatre libertés). Il inclut également des accords encadrant la politique de concurrence, la protection des consommateurs ou l'éducation. Cela est atteint en généralisant l'acquis communautaire dans ces domaines aux membres de l'AELE concernés, en échange d'un droit de consultation lors de la préparation des directives européennes. L'accord exclut de son champ d'application les produits agricoles non-transformés ainsi que la pêche et ne prévoit pas de coordination des tarifs douaniers, ce qui l'empêche d'être considéré comme une union douanière. On peut considérer que c'est une union économique sans union douanière, ce qui est un cas très atypique car une union économique, monétaire ou non, est habituellement le degré le plus poussé de coopération internationale économique et inclut une union douanière.