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intervention

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procédure pour permettre à un sans-parti ou tiers de se joindre à un litige en cours

Article · Français

En droit, l'intervention est une procédure pour permettre à un sans-parti ou tiers, appelé intervenant, de se joindre à un litige en cours, que ce soit sur une question de droit ou à la discrétion de la cour, sans l'autorisation des plaideurs d'origine, ou à la demande de l'un d'eux. La raison d'être fondamentale de l'intervention est qu'un jugement dans une affaire donnée peut affecter les droits des non parties, qui, idéalement, devraient avoir le droit d'être entendu.

Abstract from DBpedia / Wikipedia · CC BY-SA

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