Jean-Jacques-Régis de Cambacérès

Top works

• Loi portant que celui qui, pour suivant le divorce, établira, par un acte authentique, que son époux est émigré ou qu'il est résidant en pays étranger ou dans les colonies, sera dispensé de l'assigner au dernier domicile
• Rapport et projet de décret sur les enfans naturels, présentés au nom du Comité de législation par ...
• Observations de Cambacérès
• Rapport fait par Cambacérès, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner le message adressé le 19 de ce mois par le Directoire exécutif au Conseil des cinq-cents
• Rapport fait au nom du Comité de législation par le citoyen Cambacérès, député du département de l'Hérault, sur la dénonciation d'une instruction pastorale de Nicolas Philibert, evêque du département des Ardennes, traduit à la Barre, par décret du premier mars