Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

La convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC, en anglais United Nations Framework Convention on Climate Change, UNFCCC), est une des 3 conventions adoptées lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992, avec la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention sur la lutte contre la désertification (CLD). À cette occasion, elle est adoptée par 154 États auxquels il faut ajouter la totalité des membres de la Communauté européenne, aujourd'hui son adoption est quasi-universelle avec 197 pays signataires (en 2004 elle était ratifiée par 189 pays et en 2015 par 195 pays) appelés "Parties". La CNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et son siège est à Bonn en Allemagne. C'est la première structure de coopération internationale majeure, opérant dans le cadre de l'ONU, reconnaissant l'existence et les impacts du changement climatique. Son objectif ultime est de "stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique". Elle reconnaît trois grands principes : * le principe de précaution ; * le principe des responsabilités communes mais différenciées ; * le principe du droit au développement. La convention reprend tous les principes contenus dans les textes signés au terme de la Conférence de Rio à savoir: la Déclaration de Rio, l’Agenda 21 et la Déclaration de principes relatifs aux forêts. Elle s'inscrit dans les principes du droit international, mais n'est pas juridiquement contraignante. Afin de renforcer la riposte internationale contre le changement climatique, les Parties indiquent donc dans des accords ultérieurs (comme le Protocole de Kyoto ou l'Accord de Paris) les approches communes à développer pour atteindre les objectifs la CCNUCC. Dans ces cadres, les Parties sont liés juridiquement aux objectifs de réduction des émissions.