Also known as corporate income tax, profits tax, corporate profit, company tax, corporation tax, CIT, CT
type d'impôt
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L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie belge est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des entreprises. Les taux d'imposition dans le monde sont différents et varient généralement entre 0 % et 45 %. Toutefois, une comparaison entre pays nécessite de prendre également en compte le taux d'imposition sur les dividendes. La fiscalité dans l'Union européenne en général relève de la compétence des États-membres, mais il existe des efforts pour harmoniser la fiscalité sur les sociétés.
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Discovered by embedding cosine similarity (sentence-transformers MiniLM, 384-dim).