occupation
Also known as belligerent occupation
situation dans laquelle se trouve un État, au cours ou à l'issue d'un conflit, envahi et placé sous domination militaire étrangère
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Military occupation occurs when one country's armed forces take effective control over another territory, typically during or after a conflict. It matters because it raises questions about who governs the occupied land, what rights the local population has, and how long such control should last.
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Sources (2)
via Wikidata · CC0
Article · Français
L'occupation est une situation dans laquelle se trouve un État, au cours ou à l'issue d'un conflit, envahi et placé sous domination militaire étrangère sans pour autant être annexé. En droit international, le droit des conflits armés prévoit un certain nombre de règles qui s'appliquent lorsqu'une armée déploie son activité en dehors du territoire de son État après l'ouverture des hostilités. L'occupation militaire recouvre en même temps différentes éventualités, et il n'est pas toujours aisé de savoir si telle ou telle situation tombe sous le coup de cette définition juridique.
Abstract from DBpedia / Wikipedia · CC BY-SA