Also known as Senat conservateur
assemblée constitutionnelle française du Consulat et de l'Empire (1800-1815)
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Le Sénat conservateur est institué par la Constitution de l'an VIII de la République française, entrée en vigueur le 25 décembre 1799, avant sa promulgation le 7 février 1800 sous le Consulat. Contrairement au Tribunat et au Corps législatif, assemblées législatives du Consulat, le Sénat conservateur n'a quant à lui aucun rôle dans le processus législatif. Il a en revanche deux grands pouvoirs, électif et constitutionnel. La Constitution de l'an X (4 août 1802) et la Constitution de l'an XII (18 mai 1804), instaurant l'Empire, modifient son importance.
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